Grâces et interventions économiques en France à la fin de l’Ancien Régime

Par Simon Castanié
Français

Cet article est consacré à deux grâces royales permettant de se protéger de l’emprisonnement pour dette : l’arrêt de surséance et le sauf-conduit. Demandées par des débiteurs en difficultés financières, elles leur garantissent un secours temporaire, généralement de six mois à un an. Alors que la demande et l’octroi de ces grâces suivent la croissance des litiges commerciaux dans la deuxième moitié du xviiie siècle, l’article se propose de questionner les choix de l’administration royale dans la délivrance, ou non, de la grâce, afin d’en comprendre les usages économiques et l’intérêt aux yeux de la couronne. Si la grâce est un instrument de gouvernement bien connu, ses usages économiques restent encore largement ignorés. Deux fonds d’archives, ceux de la généralité de Rouen et ceux du Conseil d’État, permettent d’observer de manière comparative les critères d’évaluation des demandes et l’action des autorités royales. Adaptées aux profils sociaux et économiques des demandeurs, les grâces sont pour eux des instruments de gestion du temps économique. Pour l’État central, ces protections servent à affirmer une compétence exclusive sur un domaine où plusieurs formes d’autorités s’exercent, et à renforcer son pouvoir face au pouvoir marchand.

Mots-clés

  • France
  • xviiie siècle,
  • grâce
  • État
  • administration
  • intervention économique