L'ordre public La procédure de grâce au XVIII e siècle : restaurer un ordre ou reconnaître l'innocence ?

Au cours du XVIIIe siècle, la théorie juridique ne connaît presque pas d’évolution en France. Néanmoins, les formes du jugement en acte évoluent. Le point de départ est l’étude minutieuse de deux registres de demandes visant à obtenir la grâce royale, l’un de 1729, l’autre de 1775. Cette étude révèle que dans les deux cas, il est fait recours aux mêmes catégories issues du droit romain pour décrire le délit, mais que leur usage varie. Les demandes de la première période, majoritairement liées à des procédures accusatoires, mettent l’accent sur l’événement concret tel qu’il est survenu et sur son sens dans un système hiérarchique. Celles de 1775, liées à une justice professionnalisée, s’intéressent moins à l’événement défini par les parties qu’à la stricte définition légale du délit et à l’individu qui l’a commis, mettant plus nettement au centre de l’évaluation son intention et ses motifs. L’article montre comment, derrière ces nouvelles façons de juger, se profilent de nouvelles manières de concevoir les identités.