Les réfugiés en france sous la monarchie de juillet : l'impossible statut

Les années qui s’étendent de 1830 à 1848 marquent un tournant dans l’histoire de l’asile politique en France. En effet, durant cette période, les gouvernants sont obligés pour la première fois de mener une réflexion sur l’asile et de mettre sur pied une politique d’accueil d’envergure afin de faire face à l’arrivée de près de 20000 réfugiés venus de Pologne, d’Italie, d’Espagne, du Portugal ou encore d’Allemagne. Les dictionnaires de la langue française, les débats suscités au sein des Chambres des députés et des pairs ainsi que la législation adoptée et son manque d’application, montrent clairement l’impossibilité d’appréhender cette population selon des critères juridiques d’appartenance ou de non-appartenance à une catégorie aux frontières bien déterminées. A partir de l’absence de définition du mot réfugié, la politique d’asile sous la monarchie de Juillet peut-elle reposer sur le droit ? Ne sont-ce pas plutôt les critères de la bienfaisance qui prévalent ? Cet article se propose de comprendre la nature des principes qui préside au traitement — dans tous les sens — des réfugiés à cette époque.